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Tag : frais de notaire

22 déc

Fiscalité sur les ventes Immobilière à Orléans : La hausse de la taxe départementale est pérenisée !

FRANCE-NOTAIRES-FEATURE

Une hausse de la fiscalité provisoire …. Les transactions immobilières (ou de droits portant sur des biens immobiliers) sont soumis à fiscalité dite de « droits de mutation », régulièrement appelés frais de notaire (à tort, la rémunération du cabinet du notaire étant entre 1% et 2% du prix). En réalité il s’agit de taxes diverses (Publicité [...]

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