22 déc
Fiscalité sur les ventes Immobilière à Orléans : La hausse de la taxe départementale est pérenisée !
Une hausse de la fiscalité provisoire …. Les transactions immobilières (ou de droits portant sur des biens immobiliers) sont soumis à fiscalité dite de « droits de mutation », régulièrement appelés frais de notaire (à tort, la rémunération du cabinet du notaire étant entre 1% et 2% du prix). En réalité il s’agit de taxes diverses (Publicité [...]
